Formulaire de consentement éclairé

Ce formulaire de consentement éclairé explique les objectifs de la collecte de données, le traitement de vos données personnelles et défini vos droits.

But du traitement des données personnelles

Pour atteindre le but principal du projet MoTiV et analyser la valeur du temps de trajet pour chaque individu, le consortium a besoin de collecter les données pertinentes de la part des voyageurs, au dela de la dimension économique (temps et couts), pour mettre en lumière les facteurs principaux influençant les décisions liées au voyage (i.e motivations, préférences et comportements lié au concept large d’être individuel).

Type de données collectées

Données nécessitant une action de l’utilisateur au début de la collection de données (i.e. création du profile utilisateur) :

  • Informations socio-demographic ;
  • Préférences et attitude pour les trajets ;
  • Email de contact.

Données de mobilité enregistrées automatiquement (peuvent être corrigées et validées par l’utilisateur):

  • Informations géographiques (localisation, itinéraire) ;
  • Distance et temps de trajet ;
  • Mode de déplacement.

Données relatives à l’activité nécessitant une action de l’utilisateur:

  • But du trajet ;
  • Arrangement du trajet ;
  • Experience du trajet (e.g. humeur, valeur du temps perçu) ;
  • Activités réalisées en déplacement, incluant les lieux de transit ;
  • Satisfaction de l’usager avec les services de mobilité et les infrastructures.

Traiter et conserver vos données

Vos données seront conservées dans une base de données cryptée de INESC ID, partenaire du projet localisé au Portugal (Pays Membre de l’Union Européenne). Seuls certains membres de l’équipe de recherche du projet MoTiV auront accès à vos données. L’accès aux données sera limité aux seules personnes pour lesquelles cet accès est absolument nécessaire, même parmis les partenaires du projet. Le reste du personnel du projet MoTiV aura uniquement accès à un jeu de données pseudo-anonymisé (qui ne permet pas l’identification des participants). À la fin du projet MoTiV en Avril 2020, vos données personelles seront anonymisées et seules les données qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier les participants seront publiées dans le jeu de données Opendata relatif à la mobilité et aux comportements. Des données traitées anonymisées pourraient survivre au projet. Elles feront partie du jeu de données en OpenData et utilisées pour des publications et activités de communication.

Vos données ne seront pas envoyées/vendues à des parties tiers. Vos données sont conservées pour le seul but de la recherche. Vos données ne seront pas envoyées dans des pays hors de l’Union Européenne (à l’exception de la Suisse qui est associée à travers l’appel à projet Horizon 2020 et qui est munie d’une réglementation de protection des données personnelles adéquate).

Vos droits

La participation à la collecte de données est toujours volontaire. Vous avez le droit de retirer votre consentement et de stopper votre participation à tout moment sans conséquences selon la RGPD Article 6(1) et 9(2). La participation peut être stoppée en envoyant la demande par email au responsable Éthique et Protection des Données de INESC ID , tout en gardant votre responable Éthique et Protection des Données national en copie. Dans ce cas, les données collectées ne seront pas utilisées pour MoTiV et effacées, sauf si vous approuvez leur utilisation après leur anonymisation. Cette procédure est décrite dans la politique de confidentialité de l’application du pojet MoTiV.

De plus, vous avez le droit d’accéder, rectifier, effacer, restreindre le traitement des données, le droit à la portabilité des données et le droit d’objecter, tel que garanti par l’article 15-22 de la RGPD. En pratique, ces droits s’affirment avec une demande par email au responsable Ethique et Protection des Données de INESC ID , tout en gardant votre responable Ethique et protection des données national en copie, au cas ou vous souhaiteriez être assisté selon l’article 57(e) de la RGPD.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez notifier un problème, contactez le responsable Éthique et Protection des données national. Son contact peut être trouvé sur le site internet du projet MotiV, dans l’application Woorti, et dans la section suivante.

Supervision

Le projet MoTiV a désigné un conseiller Protection des Données et un conseiller Éthique indépendants pour le projet.

Parce que la collectet de données prend place à travers de nombreux pays européens, chaque partenaires et parties tierces ont désigné un responsable Éthique et protection des données pour assurer votre droits ainsi que suivre et résoudre tout problème potentiel d’éthique. Les responsables Ethique et protection des données répondront rapidement à vos questions, dans votre langage, sur la protection de données et l’éthique du projet MoTiV.

Les coordonnées de contact sont disponibles dans les conditions de confidentialité de l’application woorti.

Atteinte aux données

En cas de d’atteinte aux données, une procédure est prévue pour évaluer et régler tout incident de sécurité, incluant l’évaluation des risques de tels incident sur vos droits et vos libertés. Tout incident de sécurité qui pourrait causer un risque élevé d’atteinte à vos droits et à vos libertés sera déclaré immédiatement au conseiller Protection des données. Il/Elle prendra toutes les mesures nécessaires pour minimiser les conséquences négatives. Vous recevrez rapidement une notification sur la nature de la violation des données, les informations perdues et les actions prises.

Utilisation des données utilisateurs

Les données générées par cette collecte seront utilisées uniquement pour les activités reliées au projet MoTiV. Cela inclut l’exploitation pour les besoins de la recherche et les activités de communication et dissimination (présentations, ateliers, publications scientifiques, rapports techniques ou politiques). En aucune circonstance, vos données ne seront vendues à un partie tiers. En aucune circonstance, le jeu de données ne sera lié ou en référence croisée avec d’autres jeux de données (e.g. Facebook, Instagram).

Publication des résultats

Les données générées avec cette collecte de données seront utilisées pour des activités de recherche uniquement. Toutes données publiées (incluant le jeu OpenData pour des activités de recherche ultérieures, publications et autre déssimination) seront attentivement anonymisées pour respecter votre vie privée.

En approuvant ce formulaire de consentement éclairé, je déclare que je comprends les conditions et les règles et je consens volontairement et librement à être participant à la collecte de données du projet MoTiV.

Cette information est décrite en détails dans les politques de confidentialité de l’application Woorti.

MoTiV Project

Project Coordinator: University of Žilina, Slovakia
Comms & Web management: European Cyclists’ Federation ASBL info@motivproject.eu